Les présentes CGV régissent la vente de licences d’utilisation du logiciel Oscar, édité par le Vendeur.
Les licences sont non exclusives, multipostes, cessibles et limitées à un volume de pages de correction défini lors de l’achat.
Elles ne constituent pas une vente du logiciel mais un droit d’usage.
Le logiciel demeure la propriété exclusive du Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable (article 293 B CGI).
Le paiement est effectué via PayPal ou tout autre prestataire sécurisé.
La commande est ferme après validation du paiement.
La licence est délivrée immédiatement après paiement par voie électronique.
Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat avec accord préalable du consommateur.
Le Client renonce expressément à ce droit lors de la commande.
Le logiciel est un outil d’assistance basé sur des technologies d’intelligence artificielle.
Aucun résultat parfait ou garanti n’est fourni.
Le Client reste responsable de l’utilisation et de la vérification des résultats.
Le logiciel utilise des modèles statistiques et réseaux de neurones.
Les résultats peuvent contenir des erreurs ou imprécisions.
Ils ne constituent pas une décision automatisée au sens du RGPD article 22.
Le logiciel est un outil d’aide à la décision humaine.
Sont collectés uniquement : nom, prénom, email.
Aucune donnée liée au contenu traité n’est stockée.
Conformément au RGPD : droit d’accès, rectification, suppression et limitation.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure : panne, hébergeur, API, cyberattaque, catastrophe, décision administrative ou tout événement extérieur imprévisible.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Droit français et droit de l’Union européenne applicable.